A partir du 1er janvier 2025
Nouvelles prescriptions en matière de bruit évitable et relèvement des amendes d’ordre
La liste des bruits à éviter a été mise à jour : il sera explicitement interdit de générer des nuisances sonores évitables, en particulier des pétarades délibérées, avec le dispositif d’échappement. Les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs, selon l’appréciation du juge au cas par cas. Par ailleurs, les manipulations techniques du véhicule resteront interdites.
En outre, les amendes d’ordre existantes liées à des nuisances sonores (comme « faire tourner inutilement le moteur ») passeront de 60 à 80 francs.
Respect de la norme « Euro 5+ » pour les motocycles mis en circulation pour la première fois
Comme dans l’UE, à compter du 1er janvier 2025, les motocycles construits ou importés en Suisse devront être conformes aux prescriptions les plus récentes en matière de gaz d’échappement (norme « Euro 5+ ») pour être mis en circulation pour la première fois. De même, des prescriptions plus sévères en matière de niveau sonore seront appliquées pour la première mise en circulation.
A partir du 1er mars 2025
Conduite automatisée possible sur les routes suisses
À compter du 1er mars 2025, les trois cas d’application de conduite automatisée ci-après seront admis en Suisse :
Pilotage automatique sur autoroute : les conducteurs de véhicules automatisés équipés d’un système de pilotage automatique sur autoroute pourront utiliser ce dernier s’il est homologué. En cas d’activation de ce dispositif, ils pourront lâcher le volant et ne plus surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre à tout moment le pilotage du véhicule, si le système d’automatisation les y invite.
Véhicules sans conducteur : les véhicules sans conducteur pourront circuler sur des tronçons autorisés par les autorités compétentes, sous la surveillance toutefois d’un opérateur se trouvant dans une centrale.
Parcage automatisé : le parcage automatisé sans la présence d’un conducteur sera admis dans des parkings et sur des cases de stationnement définis et signalés à cet effet.
Homologation du système d’automatisation : à l’instar d’autres véhicules automobiles, les véhicules équipés d’un système d’automatisation doivent en règle générale disposer d’une réception par type pour être admis à la circulation. Les constructeurs automobiles doivent démontrer en détail comment la sécurité routière et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d’utilisation d’un système d’automatisation.
A partir du 1er juillet 2025
Intégration des systèmes d’aide à la conduite (SAC) et des systèmes d’automatisation dans la formation à la conduite
Les connaissances des candidats relatives aux SAC et aux systèmes d’automatisation seront évaluées dans le cadre des examens théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour voitures de tourisme et motocycles.
Changements pour les véhicules relevant de la mobilité douce
Les exigences techniques et la classification en vigueur pour les vélos électriques ont été adaptées. Une nouvelle catégorie a été créée, à savoir celle des cyclomoteurs électriques lourds, qui pourront afficher un poids total maximal de 450 kg. Jusqu’ici, les véhicules de ce type étaient immatriculés comme motocycles légers. Utilisés principalement pour le transport professionnel de personnes, les vélos-taxis électriques demeurent une catégorie de motocycles légers à part entière.
La signification des signaux « Cycle » et « Cyclomoteur » sera étendue : le symbole « Cycle », valable pour les vélos, vaudra aussi pour toutes les sous-catégories de cyclomoteurs (vélos électriques lents, vélos électriques rapides, trottinette électrique pouvant aller jusqu’à 20 km/h au maximum, etc.). Le symbole « Cyclomoteur » s’appliquera non seulement aux vélos électriques rapides et aux cyclomoteurs à essence (cyclomoteurs rapides) comme jusqu’à présent, mais aussi à la nouvelle catégorie des cyclomoteurs électriques lourds. En outre, les cyclomoteurs ne pourront plus emprunter les aires de circulation signalées par une interdiction de circuler pour les cyclomoteurs, même si leur moteur est à l’arrêt. En fonction des conditions locales, les autorités responsables pourront à l’avenir exempter les conducteurs de cyclomoteurs rapides et lourds de l’obligation d’utiliser les pistes cyclables.
Source: Office fédérale des routes (OFROU)
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